000 01986nam##2200301za#4500
0019.665064
003CaOODSP
00520210615122015
007ta
008150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-67745-5
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aIu1-1/2003
1101 |aCanada. |bIndustrie Canada.
24510|aDeuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c2003.
300 |av, 14p. ; |c25 cm.
5203 |aCe rapport met l’accent sur différentes fonctions du conseiller en éthique et discute de l’engagement du bureau envers la responsabilisation et la transparence. La section sur la fonction de conseil porte sur la nouvelle politique fédérale sur les conflits d’intérêts et les lignes directrices régissant les rapports entre ministres et sociétés d’État; celle sur la fonction d’examen aborde les appels d’offres adjugés par les bureaux de ministres et les limites imposées aux activités politiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil; et celle sur la fonction de partenariat traite de la collaboration du bureau avec des organismes similaires.
563 |aCouverture souple
590 |a04-03|b2004-01-16
69107|aÉthique|2gcpds
69107|aInstitution fédérale|2gcpds
7760#|tDeuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 |w(CaOODSP)9.637892
7760#|tThe second report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor from October 1, 2002 to September 30, 2003 |w(CaOODSP)9.693718
791 |tThe second report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor from October 1, 2002 to September 30, 2003 |w(CaOODSP)9.665063