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[Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales ... 2003].: SE3-23/2002

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Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).

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publications.gc.ca/pub?id=9.665116&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Élections Canada.
Title[Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales ... 2003].
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Représentation fédérale 2004». Le rapport de la Commission de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Accompagné de: Décisions rendues par la Commission, conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, à l'égard des oppositions déposées par les députés concernant le rapport ... de la Commission», de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, et du Québec.
Publishing information
  • Ottawa : Élections Canada, 2003, c2002.
BindingTrousse
DescriptionEn 10 vols.
Catalogue number
  • SE3-23/2002
Subject terms
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