000	00000nam 2200000za 4500
001	9.666198
003	CaOODSP
005	20210615122709
007	ta
008	150407|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020	|a0-662-68765-5
040	|aCaOODSP|bfre
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041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aH21-239/2005
110	1 |aCanada. |bSanté Canada.
245	10|aAtelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / |cPréparé par le Intersol Group pour Santé Canada.
260	|aOttawa - Ontario : |bSanté Canada |c2005.
300	|aTexte français, iii, 13p. ; |c28 cm.
500	|a«Les 5 et 6 novembre 2004, Hôtel Sheraton Gateway, Toronto (Ontario)» «Rapport final, le 30 mars 2005»
520	3 |aCe rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.
563	|aCouverture souple
590	|a07-11|b2007-03-16
691	07|aDon|2gcpds
691	07|aFinancement public|2gcpds
691	07|aProcréatique|2gcpds
691	07|aSperme|2gcpds
710	2 |aIntersol Group (Firme)
776	0#|tAtelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / |w(CaOODSP)9.631786
776	0#|tWorkshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / |w(CaOODSP)9.687332
791	|tWorkshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / |eeng|w(CaOODSP)9.666197