00000nam##2200000za#4500 9.666508 CaOODSP 20210615122915 ta 150407|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-69040-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- HS24-16/2005 Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. Guide de gestion - substances dangereux Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2005. Texte français, 26p. : figure, tableaux, photographies ; 28 cm. «Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail. [...] Le présent document ne s'applique pas au traitement d'une plainte ni au refus de travail en cas de danger. Il n'applique pas non plus à la manutention et au transport des marchandises dangereuses visées par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements d'application.»--Avis au lecteur. Le présent document se veut avant tout un guide pour vous aider, lorsque le mandat vous en est confié, à enquêter sur les risques associés aux substances dangereuses en vertu des articles 10.3 à 10.26 de la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il propose une marche à suivre simple et pratique pour vous vous conformer aux dispositions de cette partie du Réglement et de la partie II du Code canadien du travail. Reliure à anneaux 05-24 2005-06-17 Produit dangereux gcpds Guide de gestion (CaOODSP)9.822765 Guide to the management - hazardous substances eng (CaOODSP)9.666507 LT-157-05-05