00000nam 2200000za 4500 9.667172 CaOODSP 20240624082240 ta 150407|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-69545-3 1717-7626 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CP22-79/2006 Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Ottawa : Bureau du Conseil privé, 2006. iii, 35 p. ; 24 cm. Ce code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement. Couverture souple 06-07 2006-02-17 Conflit d'intérêt gcpds Éthique gcpds Fonction publique gcpds Canada. Bureau du Conseil privé. Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (CaOODSP)9.632446 Conflict of interest and post-employment code for public office holders (CaOODSP)9.688005 Conflict of interest and post-employment code for public office holders eng (CaOODSP)9.667171