Au-delà des frontières : le droit à l'ère de la mondialisation - document de discussion : JL2-25/2006

Ce document de discussion se penche sur les implications de la mondialisation pour l’efficacité et la légitimité du régime juridique canadien. Une partie examine comment la mondialisation du droit a une incidence sur la relation entre les trois branches du système de gouvernance au Canada et comment le droit international s’intègre au droit canadien. Une autre partie porte sur la souveraineté et la justice, notamment en ce qui a trait à l’adoption inégale du droit international selon les domaines. Le document se termine par une liste de questions à débattre.
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Department/Agency | Commission du droit du Canada. |
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Title | Au-delà des frontières : le droit à l'ère de la mondialisation - document de discussion |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2006. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, vi, 62p. : ill., références ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-69629-8 |
Catalogue number |
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Subject terms | Passage des frontières Mondialisation Droit international |
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