Au-delà des frontières : le droit à l'ère de la mondialisation - document de discussion : JL2-25/2006

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Ce document de discussion se penche sur les implications de la mondialisation pour l’efficacité et la légitimité du régime juridique canadien. Une partie examine comment la mondialisation du droit a une incidence sur la relation entre les trois branches du système de gouvernance au Canada et comment le droit international s’intègre au droit canadien. Une autre partie porte sur la souveraineté et la justice, notamment en ce qui a trait à l’adoption inégale du droit international selon les domaines. Le document se termine par une liste de questions à débattre.

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Publication information
Department/Agency Commission du droit du Canada.
Title Au-delà des frontières : le droit à l'ère de la mondialisation - document de discussion
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2006.
Binding Couverture souple
Description Texte français, vi, 62p. : ill., références ; 28 cm.
ISBN 0-662-69629-8
Catalogue number
  • JL2-25/2006
Subject terms Passage des frontières
Mondialisation
Droit international
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