Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 05/06 : le bilan de notre première année : SQ1-2006

Cover image

Ce rapport annuel présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.667666&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
Title Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 05/06 : le bilan de notre première année
Variant title Titre alternatif : Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 2005-2006
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique 2006.
Binding Couverture souple
Description Texte français, iii, 24p. : graphiques, photographies ; 28 cm.
ISBN 0-662-49312-5
Catalogue number
  • SQ1-2006
Subject terms Dotation
Fonction publique
Rapport annuel
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: