Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 05/06 : le bilan de notre première année : SQ1-2006

Ce rapport annuel présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.
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Department/Agency | Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique. |
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Title | Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 05/06 : le bilan de notre première année |
Variant title | Titre alternatif : Rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, 2005-2006 |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique 2006. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, iii, 24p. : graphiques, photographies ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-49312-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Dotation Fonction publique Rapport annuel |
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