00000nam##2200000za#4500 9.668134 CaOODSP 20210615124000 ta 150407|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-49673-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- T52-4/18-2006 Canada. Transports Canada. Aviation civile. Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA. Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2006. Texte français, 198p. : ill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux ; 24 cm. Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA Renseignements généraux: (613) 998-6462 ExamenLoiACSTA@tc.gc.ca Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes. Couverture souple 07-01 2007-01-05 Législation gcpds Examen des politiques gcpds Sécurité aérienne gcpds Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA. Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : (CaOODSP)9.633424 Flight plan - managing risks in aviation security : (CaOODSP)9.689004 Flight plan - managing risks in aviation security : eng (CaOODSP)9.668133