000	00000nam##2200000za#4500
001	9.668134
003	CaOODSP
005	20210615124000
007	ta
008	150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-49673-6
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aT52-4/18-2006
110	1 |aCanada.|bTransports Canada. |bAviation civile.
245	10|aPlan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : |bexamen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / |cpublié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
260	|aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |c2006.
300	|aTexte français, 198p. : |bill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux ; |c24 cm.
500	|aSecrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA Renseignements généraux: (613) 998-6462 ExamenLoiACSTA@tc.gc.ca
520	3 |aCe rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.
563	|aCouverture souple
590	|a07-01|b2007-01-05
691	07|aLégislation|2gcpds
691	07|aExamen des politiques|2gcpds
691	07|aSécurité aérienne|2gcpds
710	2 |aSecrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
776	0#|tPlan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : |w(CaOODSP)9.633424
776	0#|tFlight plan - managing risks in aviation security : |w(CaOODSP)9.689004
791	|tFlight plan - managing risks in aviation security : |eeng|w(CaOODSP)9.668133