00000nam##2200000za#4500 9.668336 CaOODSP 20210615124110 co ||||||||||| 150407|2006||||xxc |q d f### # fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- R2-445/2006-MRC Canada. Affaires indiennes et du Nord. Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2006. 1 disque. références, tableaux Volume I seulement. Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire. 07-04 2007-01-26 Autochtones gcpds Eau potable gcpds Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / (CaOODSP)9.633307 The report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / (CaOODSP)9.650528 Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / (CaOODSP)9.683633 Report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / (CaOODSP)9.688887 The report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations eng (CaOODSP)9.668335