00000nam##2200000za#4500 9.668686 CaOODSP 20210615124330 ta 150407|2007||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-662-49149-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT22-110/2007 Canada. Conseil du trésor. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007. Texte français, 16p. ; 28 cm. Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation. Couverture souple 07-16 2007-04-20 Réglementation gcpds Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (CaOODSP)9.634079 Cabinet directive on streamlining regulation (CaOODSP)9.689678 Cabinet directive on streamlining regulation eng (CaOODSP)9.668685