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0861 |aBT22-110/2007
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2007.
300 |aTexte français, 16p. ; |c28 cm.
5203 |aCe guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.
563 |aCouverture souple
590 |a07-16|b2007-04-20
69107|aRéglementation|2gcpds
7760#|tDirective du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |w(CaOODSP)9.634079
7760#|tCabinet directive on streamlining regulation |w(CaOODSP)9.689678
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