Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire : PS38-6/2008

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Le fruit de la concertation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des ministères et organismes partenaires en vue d’appuyer l’Initiative d’interface à guichet unique avec les autres ministères. On y expose les buts à long terme de la gestion de la frontière canadienne dans la mesure où elle se rapporte aux processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires et les faire appliquer aux expéditions commerciales dans un contexte de commerce électronique. Regroupe les commentaires formulés par les membres du Groupe de travail sur le guichet unique avec les autres ministères et témoigne de leur engagement commun à l’égard de cette initiative.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Cadre de travail pour l'Initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada c2008.
Binding Reliure à spirale
Description Texte français, 22p. : glossaire ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-05802-1
Catalogue number
  • PS38-6/2008
Subject terms Commerce électronique
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