000 02087nam##2200301za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2009||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-662-06645-3
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043 |an-cn---
0861 |aRC31-90/2009
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24513|aLa Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : |bun apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |cc2009.
300 |aTexte français, iii, 82p. : |bréférences, photographies ; |c28 cm.
500 |a«La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada.
5203 |aMarque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a10-10|b2010-03-12
7760#|tLa Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.636317
7760#|tIndian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.692044
791 |tIndian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.671117