00000nam##2200000za#4500 9.671634 CaOODSP 20210615130321 ta 150407|2009||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-50294-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- T29-60/2009 Canada. Transports Canada. Guide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010 Ottawa - Ontario : Transports Canada c2010. Texte français, ii, 18p. : figures ; 18 cm. «Les renseignements contenus dans la présente publication reflèctent, au meilleur de notre connaissance, l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) entré en vigueur le 7 juin 2009 et adopté en vertu de l'article 13 de la Loi sur la protection des eaux navigables.»--Verso de la couverture. Le but est d’aider les professionnels de l’industrie en présentant les critères et la méthodologie applicables à l’évaluation de plans d’eau qui pourraient être rangés dans l’une des catégories d’eaux navigables secondaires établies par l’arrêté du Ministre. Couverture souple 10-24 2010-06-18 Guide de l'utilisateur - eaux secondaires, 2010 (CaOODSP)9.636866 Minor waters user guide, 2010 (CaOODSP)9.692599 Minor waters user guide, 2010 eng (CaOODSP)9.671633 TP 14838 (03/2010)