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0861 |aT29-60/2009
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24510|aGuide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |cc2010.
300 |aTexte français, ii, 18p. : |bfigures ; |c18 cm.
500 |a«Les renseignements contenus dans la présente publication reflèctent, au meilleur de notre connaissance, l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) entré en vigueur le 7 juin 2009 et adopté en vertu de l'article 13 de la Loi sur la protection des eaux navigables.»--Verso de la couverture.
5203 |aLe but est d’aider les professionnels de l’industrie en présentant les critères et la méthodologie applicables à l’évaluation de plans d’eau qui pourraient être rangés dans l’une des catégories d’eaux navigables secondaires établies par l’arrêté du Ministre.
563 |aCouverture souple
590 |a10-24|b2010-06-18
7760#|tGuide de l'utilisateur - eaux secondaires, 2010 |w(CaOODSP)9.636866
7760#|tMinor waters user guide, 2010 |w(CaOODSP)9.692599
791 |tMinor waters user guide, 2010 |w(CaOODSP)9.671633