Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : BT31-2/2010-2

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Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) «Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010».
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2009.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 261p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-64521-6
ISSN 0319-6518
Catalogue number
  • BT31-2/2010-2
Subject terms Prévisions budgétaires
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