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0861 |aIP54-32/2010
1101 |aCanada. |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24510|aVérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : |barticle 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010
24617|aRapport de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2010.
300 |aTexte français, 26p. ; |c28 cm.
5203 |aAvait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.
563 |aCouverture souple
590 |a12-22|b2012-06-01
69107|aDocument électronique|2gcpds
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7760#|tVérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : |w(CaOODSP)9.637592
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