Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2010-2013 : Iu90-4/5-2010

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Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013.

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Title Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2010-2013
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2010.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 13p. : tableaux ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-51943-2
Catalogue number
  • Iu90-4/5-2010
Subject terms Langue officielle
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