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0861 |aA93-28/2010
1102 |aCommission canadienne des grains.
24510|aCommission canadienne des grains - document de consultation sur les frais d'utilisation
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne des grains |cDécembre 2010.
300 |aTexte français, 49p. : |btableaux ; |c28 cm.
500 |aLe numéro de catalogue (A93-28/2010F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-96228-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
5203 |aVous avise, vous les intervenants, que nous entamons un processus visant à modifier les droits que nous percevons ; décrit de quelle manière vous pouvez prendre part au processus de consultation ; sollicite votre avis sur l’approche à adopter afin de modifier le barème des droits ; sollicite votre avis sur l’établissement de normes de service et de mesures de rendement ; vous donne les renseignements généraux nécessaires pour que vous puissiez exprimer à la Commission canadienne des grains vos commentaires sur les frais d’utilisation proposés ; explique l’approche que nous entendons adopter pour modifier nos frais d’utilisation selon le coût des services que nous offrons ; précise de quelle façon nous avons déterminé les droits à exiger ; décrit nos obligations et vos recours aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation.
563 |aCouverture souple
590 |a11-19|b2011-05-13
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7760#|tCommission canadienne des grains - document de consultation sur les frais d'utilisation |w(CaOODSP)9.638221
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