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0861 |aR3-141/2011
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aModifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : |bcomment présenter une demande de statut d'Indien?
260 |aGatineau - Québec : |bAffaires indiennes et du Nord |c2011.
300 |aTexte français, 1 feuille pliée ([6p.]). ; |c22 cm.
5203 |aDécrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.
563 |aDépliant
590 |a11-09|b2011-03-04
69107|aDroits des autochtones|2gcpds
7760#|tModifications de 2011 de la Loi sur les Indiens, projet de loi C-3 : |w(CaOODSP)9.638372
7760#|t2011 Indian Act Amendment Bill C-3 : |w(CaOODSP)9.694193
791 |t2011 Indian Act Amendment - Bill C-3 : |w(CaOODSP)9.672705