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  1. Rapport 3, prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, des rapports du printemps 2017 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-31F-PDF
    Date:
    2017.
    Catalogue number:
    XC16-1/1-421-31F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Baisse des frais des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux conducteurs commerciaux en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane de la Loi sur les douanes Rv55-5/2007-034F-PDF
    Catalogue number:
    Rv55-5/2007-034F-PDF
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Baisse des frais des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux conducteurs commerciaux en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douance de la Loi sur les douanes Rv55-5/2007-034
    Catalogue number:
    Rv55-5/2007-034
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  4. L'Initiative relative aux voyages dans l'hémispère occidental : équilibrer les besoins en matière de sécurité et les intérêts économiques / [par] Sheena Starky. YM32-6/06-09F-PDF
    Date:
    Le 23 mai 2006.
    Catalogue number:
    YM32-6/06-09F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Lignes directrices concernant le départ du Canada de personnes suspectes de tuberculose respiratoire ou présentant une tuberculose respiratoire active non traitée ou partiellement traitée HP40-9/2006F-PDF
    Date:
    2006.
    Catalogue number:
    HP40-9/2006F-PDF
    ISBN:
    0-662-72703-7
    Department/Agency:
    Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (Canada)
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Le partenariat frontalier d'application de la loi Canada-Américain : une situation en évolution / JS62-118/2003F-PDF
    Date:
    [2003?].
    Catalogue number:
    JS62-118/2003F-PDF
    ISBN:
    0-662-89879-6
    Department/Agency:
    Canada. Sécurité publique et Protection civile Canada. Gendarmerie royale du Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Se produire aux États-Unis : le guide des artistes de spectacle canadiens E2-171/2002F
    Date:
    2002.
    Catalogue number:
    E2-171/2002F
    ISBN:
    0-662-86347-X
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  8. Se produire aux États-Unis: le guide des artistes de spectacle : guide de référence E2-171/2002-1F
    Date:
    2002.
    Catalogue number:
    E2-171/2002-1F
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  9. L’incidence de changements dans les coûts liés à la frontière canado-américaine sur les structures du commerce et les dépenses en Amérique du Nord / par W. Mark Brown, Jay Dixon et Afshan Dar-Brodeur. CS11-626/2019-96F-PDF
    Catalogue number:
    CS11-626/2019-96F-PDF
    ISBN:
    9780660312965
    Department/Agency:
    Statistique Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and the Canada Border Services Agency Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. XB421-98/3-PDF
    Catalogue number:
    XB421-98/3-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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