00000nam##2200000za#4500 9.672926 CaOODSP 20210615131229 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-53117-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- T42-6/2011 Canada. Transports Canada. Code de pratique des autocaristes Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011. 28p. ; 28 cm. "Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7. Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada. Couverture souple 11-39 2011-09-30 Politique des transports gcpds Transport gcpds Transport interurbain gcpds Code de pratique des autocaristes (CaOODSP)9.638604 Intercity Bus Code of Practice (CaOODSP)9.694429 Intercity Bus Code of Practice eng (CaOODSP)9.672925 TP : 15138