00000000cam 2200000za 4500
0019.672926
003CaOODSP
00520260825152303
007ta
008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a978-1-100-53117-5
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aT42-6/2011
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24510|aCode de pratique des autocaristes
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |cAvril 2011.
300 |a28p. ; |c28 cm.
500 |a« Ce Code a été annulé à la suite de l’entrée en vigueur de la Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établissait des exigences réglementaires pour les transporteurs interurbains par autocar auparavant couverts par le Code » -- Transports Canada, 24 août 2026.
500 |a"Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7.
5203 |aCe code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a11-39|b2011-09-30
69107|aPolitique des transports|2gcpds
69107|aTransport|2gcpds
69107|aTransport interurbain|2gcpds
7760#|tCode de pratique des autocaristes |w(CaOODSP)9.638604
7760#|tIntercity Bus Code of Practice |w(CaOODSP)9.694429
791 |tIntercity Bus Code of Practice |eeng|w(CaOODSP)9.672925
986 |aTP : 15138