000 02323nam##2200289za#4500
0019.673118
003CaOODSP
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007ta
008150407|2010||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aCH4-147/1-2010
1101 |aCanada. |bPatrimoine canadien.
24510|aVérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / |cBureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance.
260 |aOttawa - Ontario : |bPatrimoine canadien |cOctobre 2010.
300 |aTexte français, 48p. : |btableaux ; |c28 cm.
500 |aLe n° de catalogue (CH4-147/1-2010F-PDF) et ISBN (978-1-100-96296-2) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée.
5203 |aLa vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports.
563 |aReliure à spirale
590 |a11-31|b2011-08-05
69107|aVérification comptable|2gcpds
7760#|tVérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / |w(CaOODSP)9.638274
7760#|tRecipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / |w(CaOODSP)9.694093
791 |tRecipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements / |w(CaOODSP)9.673117