Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011 : R62-427/2012

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L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parcs Canada. Bureau de vérification interne et de l'évaluation.
Title Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) « Rapport soumis au comité de vérification de l'Agence Parcs Canada le 16 février, 2012 ; Approuvé par le Directeur général de l'Agence le 16 février, 2012. »
Publishing information Gatineau - Québec : Parcs Canada. Août 2011, c2012.
Binding Cerlox
Description Texte français, 33p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54207-2
Catalogue number
  • R62-427/2012
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