Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011 : R62-427/2012
L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.
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Department/Agency | Canada. Parcs Canada. Bureau de vérification interne et de l'évaluation. |
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Title | Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final, août 2011 |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Note(s) | « Rapport soumis au comité de vérification de l'Agence Parcs Canada le 16 février, 2012 ; Approuvé par le Directeur général de l'Agence le 16 février, 2012. » |
Publishing information | Gatineau - Québec : Parcs Canada. Août 2011, c2012. |
Binding | Cerlox |
Description | Texte français, 33p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-54207-2 |
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