00000000nam##2200000za#4500
0019.673504
003CaOODSP
00520250128101714
007ta
008150407|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-54299-7
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aSF31-110/2012
1101 |aCanada. |bBureau du Commissaire aux langues officielles.
24510|aVérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : |brapport final
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat aux langues officielles |cMai 2012.
300 |aTexte français, ii, 22p. ; |c28 cm.
5203 |aLa vérification comprenait quatre grands objectifs, à savoir si Industrie Canada avait implanté un cadre de gouvernance visant la mise en œuvre de la partie VII; s’il prenait des mesures concrètes ayant un effet réel et positif sur l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et sur la promotion de la dualité linguistique au Canada; si les CLOSM participaient de façon active et continue à l’élaboration des programmes d’Industrie Canada; et si le Ministère s’était doté d’un processus continu de mesure du rendement dans le but de déterminer l’efficacité des mesures relatives à la partie VII.
563 |aCouverture souple
590 |a12-23|b2012-06-08
69107|aServices bilingues|2gcpds
69107|aLangue officielle|2gcpds
7760#|tVérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : |w(CaOODSP)9.640398
7760#|tAudit of the implementation of Part VII of the Official Languages Act at Industry Canada : |w(CaOODSP)9.696277
791 |tAudit of the implementation of Part VII of the Official LanguagesAct at Industry Canada : |eeng|w(CaOODSP)9.673503