Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012 : H128-1/06-469-1

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Destiné à l’industrie, offre un aperçu de la législation canadienne sur la sécurité des jouets destiné aux membres de l’industrie. Il transmet de l’information de base sur la législation ainsi que des détails sur les exigences traitant des risques particuliers liés aux jouets pour enfants et aux produits connexes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation.
Title Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 26p. : ill. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54340-6
Catalogue number
  • H128-1/06-469-1
Departmental catalogue number SC Pub. : 120139
Subject terms Protection du consommateur
Sécurité de l'enfant
Produit de consommation
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