Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final : IP54-44/2012

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La vérification était axée sur la gestion des renseignements personnels des anciens combattants et visait à déterminer si le Ministère avait instauré des contrôles adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2012.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 41p. : figures ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-52495-5
Catalogue number
  • IP54-44/2012
Subject terms Ancien combattant
Vie privée
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