Recueil de décisions du président Peter Milliken, 2001-2011.: X11-2/2013F-PDF

« Le Recueil de décisions du Président Peter Milliken est le huitième d'une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions modernes les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Les volumes antérieurs rassemblaient les décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966-1974), James Jerome (1974-1979), Jeanne Sauvé (1980-1984), Lloyd Francis (1984), John Bosley (1984-1986), John A. Fraser (1986-1994) et Gilbert Parent (1994-2001). Le présent volume contient 228 décisions, qui couvrent la période allant de 2001 à 2011, soit les années où le Président Milliken a assumé la présidence de la Chambre » -- Introduction, page v.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title Recueil de décisions du président Peter Milliken, 2001-2011.
Variant title Recueil de décisions du président Milliken
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Selected decisions of Speaker Peter Milliken, 2001-2011.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2013]
©2013
Author / Contributor Milliken, Peter, 1946- auteur.
Description 1 ressource en ligne (ix, 1066 pages) : illustration
ISBN 9780660218403
Catalogue number
  • X11-2/2013F-PDF
Subject terms Chambre des communes
Procédure parlementaire
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