Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) .: En106-116/1-2014F-PDF
« L’énoncé de politique opérationnelle sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) (EPO) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans toutes les évaluations environnementales (EE) de projets. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité. Ce document oriente l’Agence dans la préparation de directives, telles que les Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et soutient les promoteurs dans l’élaboration d’une EIE. Il guide aussi les employés de l’Agence dans leurs échanges avec ceux qui participent aux EE fédérales, tels que les promoteurs, les autorités fédérales et d’autres instances, les groupes autochtones et le public » -- Objet, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance for assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Titre de la couv. « Décembre 2014. » « Ébauche. » Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2014. |
| Description | ii, 61 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660228549 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation environnementale Politique gouvernementale |
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