000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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020	|a978-0-660-23179-2
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aIu37-1/2015F-PDF
245	00|aGuide de mise en œuvre |h[ressource électronique] : |bpolitique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État.
260	|a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c2015.
300	|a13 p.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Implementation guide, policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts.
520	|aLe Guide de mise en œuvre est destiné exclusivement à l’usage des fonctionnaires (entre autres, les gestionnaires qui passent des contrats et les agents d’approvisionnement) pour les aider à mettre la Politique en application. Il décrit les étapes du processus à suivre pour déterminer les droits de propriété et de licence de la PI dans le cadre des marchés d’acquisition de l’État. On y trouve un arbre de décision résumant le processus de décision ainsi que des orientations relatives à l’évaluation du potentiel d’exploitation commerciale.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
691	07|aPropriété intellectuelle|2gcpds
692	07|2gccst|aContrat du gouvernement fédéral
692	07|2gccst|aAchat
692	07|2gccst|aPolitique gouvernementale
710	1 |aCanada. |bIndustrie Canada.
775	08|tImplementation guide |w(CaOODSP)9.629953
776	0#|tGuide de mise en œuvre : politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État |w(CaOODSP)9.677968
794	|tGuide de mise en oeuvre : |w(CaOODSP)9.921316
856	40|qPDF|s370 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu37-1-2015-fra.pdf