00000nam 2200000za 4500 9.678163 CaOODSP 20241105150735 cr ||||||||||| 150407s2015||||quca|||| f|0| 0 fre d 978-0-660-23125-9 CaOODSP fre n-cn--- Iu71-4/9-2015-1F-PDF Recueil des pratiques du Bureau des brevets [ressource électronique]. Édition 1998, dernière mise à jour : juillet 2015. Gatineau : Office de la propriété intellectuelle du Canada, [2015]. [433] p. : tableaux. Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice. Comprend des références bibliographiques. Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen du Bureau des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par le Bureau à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel est mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada. Brevet gcpds gccst Manuel Office de la propriété intellectuelle du Canada. Manual of Patent Office practice (CaOODSP)9.630250 PDF 1.92 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu71-4-9-2015-1-fra.pdf