00000nam##2200000za#4500 9.678581 CaOODSP 20210615132333 ta 150407|1993||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-98429-3 CaOODSP fre n-cn--- R32-134/1993F Canada. Affaires indiennes et du Nord. L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1993. xi, 298p. : tableaux ; 28 cm. Sommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Région du Nunavut.--Évolution politique du Nunavut.--Ressources fauniques.--Indemnités relatives aux ressources fauniques.--Camps éloignés.--Parcs.--Aires de conservation.--Institutions de gestion des terres et des ressources.--Aménagement du territoire.--Répercussions des activités de développement.--Gestion des eaux.--Terres municipales.--Zones marines.--Zones de banquise côtière externe - côte est de l'Île de Baffin.--Objet des terres Inuit.--Principes guidant la détermination des terres Inuit.--Titre relatif aux terres Inuit.--Droits des Inuit relatifs à l'eau.--Entrée et accès.--Imposition foncière.--Embauchage des Inuit au sein du gouvernement.--Marchés de l'état.--Partage des redevances liées à l'exploitation des ressources.--Ententes sur les répercussions et les avantages pour les inuit.--Mise en valeur des ressources naturelles.--Ententes sur l'énergie et les minéraux du Nord.--Transfert de fonds.--Fiscalité générale.--La fiducie du Nunavut.--Conseil du développement social du Nunavut.--Archéologie.--Objets ethnographiques et documents d'archives.--Inscription.--Ratification.--Mise en oeuvre.--Arbitrage.--Organisations Inuit.--Autres peuples autochtones.--Terres situées au Contwoyto Lake.--Manitoba et zone marine de l'est du Manitoba.--Page de signature. Couverture souple Revendication territoriale gcpds Inuit gcpds The agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada (CaOODSP)9.644783 Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (CaOODSP)9.640423 QS-8484-000-FF-A1