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008150407|1993||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-98429-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR32-134/1993F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aL'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c1993.
300 |axi, 298p. : |btableaux ; |c28 cm.
500 |aSommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Région du Nunavut.--Évolution politique du Nunavut.--Ressources fauniques.--Indemnités relatives aux ressources fauniques.--Camps éloignés.--Parcs.--Aires de conservation.--Institutions de gestion des terres et des ressources.--Aménagement du territoire.--Répercussions des activités de développement.--Gestion des eaux.--Terres municipales.--Zones marines.--Zones de banquise côtière externe - côte est de l'Île de Baffin.--Objet des terres Inuit.--Principes guidant la détermination des terres Inuit.--Titre relatif aux terres Inuit.--Droits des Inuit relatifs à l'eau.--Entrée et accès.--Imposition foncière.--Embauchage des Inuit au sein du gouvernement.--Marchés de l'état.--Partage des redevances liées à l'exploitation des ressources.--Ententes sur les répercussions et les avantages pour les inuit.--Mise en valeur des ressources naturelles.--Ententes sur l'énergie et les minéraux du Nord.--Transfert de fonds.--Fiscalité générale.--La fiducie du Nunavut.--Conseil du développement social du Nunavut.--Archéologie.--Objets ethnographiques et documents d'archives.--Inscription.--Ratification.--Mise en oeuvre.--Arbitrage.--Organisations Inuit.--Autres peuples autochtones.--Terres situées au Contwoyto Lake.--Manitoba et zone marine de l'est du Manitoba.--Page de signature.
563 |aCouverture souple
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aInuit|2gcpds
77508|tThe agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada |w(CaOODSP)9.644783
7760#|tAccord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada |w(CaOODSP)9.640423