00000nam##2200000za#4500 9.678601 CaOODSP 20210615132333 ta 150407|1993||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-94284-4 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-2F Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1993. vi, 68p. : références ; 25 cm. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle". Couverture souple 93-45 1993-11-12 Autochtones gcpds Droits des autochtones gcpds Dussault, René Erasmus, Georges Partners in Confederation : (CaOODSP)9.644806 Partenaires au sein de la Confédération (CaOODSP)9.829114