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008150407|1993||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-94284-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-2F
1101 |aCanada.|bCommissions royales. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
24510|aPartenaires au sein de la Confédération : |bles peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissions royales. |c1993.
300 |avi, 68p. : |bréférences ; |c25 cm.
500 |aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.
5203 |aLe droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".
563 |aCouverture souple
590 |a93-45|b1993-11-12
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aDroits des autochtones|2gcpds
7201 |aDussault, René
7201 |aErasmus, Georges
77508|tPartners in Confederation : |w(CaOODSP)9.644806
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