00000nam 2200000za 4500 9.679182 CaOODSP 20241105150736 ta 150407|1994||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-99816-2 CaOODSP fre n-cn--- RG43-28/1994F Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le guide des dessins industriels Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994. 27p. : figures ; 28 cm. «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.--Page 4 Couverture souple 95-10 1995-03-10 Dessin industriel gcpds A guide to industrial designs (CaOODSP)9.645511 Le guide des dessins industriels. (CaOODSP)9.912618 IC n° 11072 F 94-03