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0861 |aRG43-28/1994F
1102 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada.
24513|aLe guide des dessins industriels
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1994.
300 |a27p. : |bfigures ; |c28 cm.
500 |a«Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
5203 |aDans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.--Page 4
563 |aCouverture souple
590 |a95-10|b1995-03-10
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77508|tA guide to industrial designs |w(CaOODSP)9.645511
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