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Guide des contrôles à l'exportation du Canada / Publié par la Direction du contrôle des exportations.: E74-29/1994F

La présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.679193&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.
TitleGuide des contrôles à l'exportation du Canada / Publié par la Direction du contrôle des exportations.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • «La présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.»--Introduction.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international. 1994.
BindingCouverture souple
Descriptionx, 90p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-99875-8
Catalogue number
  • E74-29/1994F
Subject terms
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