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Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral / Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.Z1-1991/1-41-5F

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publications.gc.ca/pub?id=9.679379&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleConclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral / Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--La terre, du point de vue des autochtones.--Historique de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral.--Nature et objet de l'actuelle politique fédérale d'extinction du titre ancestral.--Évaluation de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral.--La reconnaissance mutuelle: une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral.--Conclusion.---Recommandations. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1994.
BindingCouverture souple
Description79p. : références ; 25 cm.
ISBN0-660-94840-0
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-5F
Subject terms
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