00000nam##2200000za#4500 9.679575 CaOODSP 20210615132344 ta 150407|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-95106-1 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-7F Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al. Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. 501p. : références ; 22 cm. Sommaire: Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale.--Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit.--Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.--L'application du paragraphe 91(24) aux Métis: est-ce la solution?--La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: aspects constitutionnels et questions de compétence. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Un rapport fait en 1994 sur les Rapports sur des sujets concernant les populations nordiques du Canada et les Métis. Couverture souple 95-36 1995-09-08 Autochtones gcpds Droits des autochtones gcpds Macklem, Patrick Aboriginal self-government : (CaOODSP)9.645978 L'autonomie gouvernementale des autochtones (CaOODSP)9.829176