00000nam##2200000za#4500 9.679791 CaOODSP 20200330062200 ta 150407|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-81233-6 CaOODSP fre n-cn--- En106-34/1996F Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1996. 29p. : références, tableaux ; 28 cm. «Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction. Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction Polycopié 96-28 1996-07-12 Évaluation environnementale gcpds Patrimoine culturel gcpds The Canadian Environmental Assessment Act : (CaOODSP)9.646221 Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : (CaOODSP)9.639941