000	01760nam##2200241za#4500
001	9.679922
003	CaOODSP
005	20200330062600
007	ta
008	150407|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-81626-9
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF2-113/1996F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	13|aLa taxe de vente harmonisée : |bdocument technique / |cPublié conjointement par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300	|a129p. ; |c25 cm. + |e: Communiqué: Harmonisation de la taxe de vente: conclusion d'ententes détaillées, le 23 octobre 1996; Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouverneme
500	|aSommaire: Introduction.--Aperçu du régime.--Prix incluant la taxe.--Taxe sur les fournitures effectuées dans une province participante.--Taxe sur les biens et services apportés dans des provinces participantes.--Recouvrement de la taxe.--Importations internationales.--Autres opérations internationales.--Habitation.--Tourisme.--Services financiers.--Autres aspects opérationnels.--Questions transitoires.--Glossaire. Accompagné de: Communiqué: Harmonisation de la taxe de vente: conclusion d'ententes détaillées, le 23 octobre 1996 [N° de cat. F21-3/96-075F, 8p. 28cm. Broché.] et Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du X [16p. 28cm. Broché.].
563	|aCouverture souple
590	|a96-46|b1996-11-15
775	08|tHarmonized sales tax : |w(CaOODSP)9.646373
776	0#|tLa taxe de vente harmonisée : |w(CaOODSP)9.640525