000 01505nam##2200253za#4500
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008150407|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-81822-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-115/1997F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRévision de la Loi sur l'accise : |bproposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / |cPublié conjointement par Revenu Canada.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300 |a121p. ; |c23 cm.
500 |a«Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.»--Introduction.
5203 |aLe présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.--Introduction
563 |aCouverture souple
590 |a97-06|b1997-02-07
77508|tExcise Act review : |w(CaOODSP)9.646475
7760#|tRévision de la Loi sur l'accise : |w(CaOODSP)9.640530