000	00000nam##2200000za#4500
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003	CaOODSP
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008	150407|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-81822-9
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF2-115/1997F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aRévision de la Loi sur l'accise : |bproposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / |cPublié conjointement par Revenu Canada.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300	|a121p. ; |c23 cm.
500	|a«Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.»--Introduction.
520	3 |aLe présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.--Introduction
563	|aCouverture souple
590	|a97-06|b1997-02-07
775	08|tExcise Act review : |w(CaOODSP)9.646475
776	0#|tRévision de la Loi sur l'accise : |w(CaOODSP)9.640530