000	02103nam##2200277za#4500
001	9.680165
003	CaOODSP
005	20210615132349
007	ta
008	150407|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-660-95689-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCP32-64/9-1997F
110	1 |aCanada. |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.
245	10|aDroit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993 : |bétude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / |cpar James M. Simpson.
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie |c1997.
300	|avii, 86p. : |bréférences ; |c23 cm.
500	|a«Cette étude traite des fondements juridiques de l'applicabilité du droit militaire et criminel canadien et de l'applicabilité éventuelle de droit criminel somalien et du droit international des conflits armés aux Forces canadienne en Somalie.»--Couverture arrière. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
520	3 |aPar James M. Simpson. Cette étude examine les aspects du droit pénal international et national qui s'appliquaient aux Forces canadiennes durant leur déploiement en Somalie de décembre 1992 à juin 1993. Dans ce contexte, l'étude se penche sur l'applicabilité du droit criminel de la Somalie et du Canada, le droit militaire canadien et le droit international sur les conflits armés. En outre, l'ouvrage commente brièvement les règles d'engagement des Forces canadiennes qui précisaient quand le personnel des Forces devait avoir recours à la force à l'endroit de personnes en Somalie et quand il devrait s'en abstenir.
563	|aCouverture souple
590	|a97-30|b1997-07-25
691	07|aArmée|2gcpds
720	1 |aSimpson, James M.
775	08|tLaw applicable to Canadian Forces in Somalia, 1992-93 : |w(CaOODSP)9.646642
776	0#|tDroit applicable aux Forces canadiennes en Somalie : |w(CaOODSP)9.644295