Dons écologiques: mise en oeuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, révisé le 1er mai 1998 / Compilé par Clayton Rubec. : CW66-157/1998F
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| Department/Agency | Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Title | Dons écologiques: mise en oeuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, révisé le 1er mai 1998 / Compilé par Clayton Rubec. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Note(s) | «Le présent document est un bref examen du contexte des changements depuis 1995 aux lois de l'impôt sur le revenu du Canada et du Québec pour encourager de tels dons. La dernière impression de cet document a été le 3 septembre 1997 (Rubec 1997). Le rapport décrit ensuite diverses considérations entourant ces dons. On y résume le processus d'attestation des dons écologiques et on y dresse la liste des organismes bénéficiaires admissibles. Les critères d'attestation de terres écosensibles sont présentés à l'annexe 1, la liste des organismes de bienfaisance éventuels se trouvent à l'annexe 2 et celle des mandataires aux fins d'attestation à l'annexe 3. Des exemplaires des formules pour l'attestation des dons écologiques au Canada et au Québec se trouve aussi a l'annexe 4.»--Introduction. «Le présent document remplace les Circulaires d'information n° 1, 2 et 3 d'Environnement Canada, publiées entre 1995 et 1997 sur le don de terres écosensibles au Canada.»--Verso de la couverture. N.B.: Le numéro de catalogue (CW66-160/1997F) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 1998. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | v, 45p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82329-X |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Financement Écologie |
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