00000nam##2200000za#4500 9.680432 CaOODSP 20200330063931 ta 150407|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82891-7 CaOODSP fre n-cn--- F32-1/1997F Canada. Ministère des finances. Le régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation / Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. xvi, 102p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. «Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.»--Page iii. Bibliographie. Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.--Page iii Couverture souple 98-16 1998-04-17 The federal system of income tax incentives for scientific research and experimental development : (CaOODSP)9.646942 Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : (CaOODSP)9.640618