000 02508nam##2200277za#4500
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003CaOODSP
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008150407|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-82891-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF32-1/1997F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24513|aLe régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : |brapport d'évaluation / |cPréparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300 |axvi, 102p. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm.
500 |a«Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.»--Page iii.
504 |aBibliographie.
5203 |aLes résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.--Page iii
563 |aCouverture souple
590 |a98-16|b1998-04-17
77508|tThe federal system of income tax incentives for scientific research and experimental development : |w(CaOODSP)9.646942
7760#|tLe régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : |w(CaOODSP)9.640618