00000nam##2200000za#4500 9.680446 CaOODSP 20200330063954 ta 150407|1998||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82912-3 CaOODSP fre n-cn--- F32-5/1998F Canada. Ministère des finances. Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises Ottawa - Ontario : Finances Canada 1998. xiv, 303p. en pagination multiple. : graphiques, tableaux ; 28 cm. «Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.»--Page 1.1. Bibliographie. Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.--Page 1.1 Couverture souple 98-19 1998-05-08 Report of the Technical Committee on Business Taxation (CaOODSP)9.646958 Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises (CaOODSP)9.640627